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The Sims Creator Program : Concours Simsider - Règlement officiel

OCTOBRE 2024

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER ; UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Vous aurez besoin d’un compte Instagram ou X pour participer.  Si vous n’avez pas encore de compte Instagram ou X, vous pouvez visiter instagram.com ou X.com pour en créer un gratuitement.

The Sims Creator Program : Concours Simsider (« Promotion ») est sponsorisé par Electronic Arts Inc. (« EA »), 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, California, USA 94065.  Discord, Instagram et X ne sponsorisent pas, n’entérinent ni ne sont associés à ce concours de quelque manière que ce soit. Ces règles sont également publiées sur : http://x.ea.com/sims/simsider-giveaway-rules

 

1.  Éligibilité.  Cette Promotion est proposée pour promouvoir Les Sims. et est ouverte uniquement aux : 

  • Résidents légaux d’Australie, Autriche, Bulgarie, Canada (à l’exception du Québec), Chili, France, Allemagne, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Royaume-Uni ou États-Unis (District de Columbia inclus).  
  • Participants ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays ou territoire de résidence.
  • Participants qui acceptent pleinement et inconditionnellement le présent Règlement officiel.  
  • Membres actifs du Sims Creator Program pendant la durée du concours. 
  • Participants qui ne sont pas des employés d'EA ou de l'une de ses sociétés affiliées ou représentants (« Agents »), ni les membres de la famille immédiate ou les membres du foyer d'un employé.  

Cette Promotion est soumise aux diverses lois et réglementations nationales, étatiques, territoriales et locales. Elle est nulle là où la loi l’interdit. Les décisions d’EA sont finales pour tous les sujets relatifs à la Promotion.

 

2.  Pour participer.  La Promotion commence le 15 octobre 2024 à 10 h 00, heure du Pacifique (« PT ») et se termine le 25 novembre 2024 à 10 h 00 PT (« Période de la Promotion »).  Pour participer, complétez les étapes suivantes :

(1) Visitez Instagram ou X ;

(2) Connectez-vous à votre compte Instagram ou X ;

(3) Faites un selfie à l’aide d’un miroir avec le sticker pour miroir Plumbob inclus dans le pack de bienvenue et publiez-le sur Instagram ou X avec le hashtag #TheSimsCreatorProgram (collectivement, la « Participation »). 

          EA acceptera une (1) Participation par personne.  Les Participations terminées doivent être reçues avant le 24 novembre 2024 à 10 h 00 PT.  

Limitations des Participations : Vous ne pouvez pas partager le même nom d’utilisateur et/ou la même adresse e-mail avec d’autres participant·e·s.  Si vous tentez d’obtenir plus de Participations que le nombre autorisé en utilisant plusieurs ou différentes adresses e-mail, identités ou toute autre méthode, vos Participations seront nulles.  Si vous utilisez un processus automatisé ou si vous trichez pour participer, par exemple avec un robot, EA vous disqualifiera de la Promotion.    

Pour les résidents de France : les frais de télécommunication et d’accès correspondant à la durée de la connexion pour participer à la Promotion ont été évalués au montant fixe de 0,50 € par Participation X ou Instagram, et seront remboursés à tout participant en ligne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Electronic Arts Publishing – TS4 Sweepstakes, rue Félix Mangini, 69009 Lyon, France. Si vous demandez le remboursement de ces dépenses, vous devez fournir une facture de téléphone prouvant que vous ne bénéficiez pas d’un accès illimité.  Toute demande de remboursement incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse sera invalide.  Vous devez soumettre vos demandes de remboursement dans les deux mois (60 jours calendaires) suivant la fin du tirage au sort. Le remboursement des frais de connexion est limité à une participation par personne (même prénom, nom, même code postal, même âge). Les frais postaux pour l’envoi des documents annexes seront remboursés sur demande, à condition qu’ils soient demandés par écrit comme indiqué ci-dessus, et qu’ils soient dans la limite des frais postaux les plus bas applicables à une lettre de 20 grammes ou moins. 

 

3.  Récompenses.  Il y a 10 récompenses.  Vos chances de gagner un prix dépendent du nombre de Participations admissibles.  Toutes les valeurs approximatives au détail (« VAD ») sont exprimées en dollars américains, dollars australiens et euros.  VAD totale de la dotation globale : 1 600 USD/1 440 EUR/2 360 AUD. Limité à une (1) récompense par personne. Les récompenses ne sont pas transférables et aucun remplacement des récompenses par de l’argent ou d’autres biens et services n’est autorisé. EA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix d’une valeur égale ou supérieure.  Les gagnant(e)s sont responsables de toutes les taxes applicables à leur récompense.

Chacun des 10 gagnants recevra deux (2) codes uniques pour deux (2) packs d’extension de leur choix (quatre (4) codes au total pour deux (2) packs d’extension choisis) avec une VDA de 160 USD/144 EUR/236 AUD.   

 

4.  Sélection et notification des vainqueurs. EA ou son Agent effectuera un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles pour déterminer les gagnants potentiels aux environs du 1er décembre 2024 au 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA  94065.  Toutes les décisions concernant le choix des gagnants potentiels sont définitives.

Les vainqueurs potentiels seront prévenus aux environs du 1er décembre 2024 par e-mail ou par message direct via Discord.  Si EA ne peut pas contacter un vainqueur potentiel, si le prix est retourné à l'envoyeur ou si un vainqueur potentiel ne signe pas et ne renvoie pas les informations ou documents demandés dans le temps imparti, le vainqueur potentiel perd le prix.  

Si un vainqueur potentiel est disqualifié ou si le prix est perdu pour quelque raison que ce soit, EA attribuera ce prix à un autre vainqueur choisi par tirage au sort parmi toutes les Participations éligibles restantes. Seuls 3 autres tirages au sort seront effectués, après lesquels EA pourra faire don du prix à l’œuvre caritative de son choix. 

 

5.  Réclamer un prix. Si vous êtes sélectionné(e) comme gagnant(e) potentiel(le), vous devrez remplir et signer une Déclaration et une Décharge du vainqueur ("Décharge du vainqueur") pour récupérer votre récompense, qu’EA vous fournira dans les 14 jours suivant la première tentative de notification.   Les résidents du Canada doivent également répondre à une question de compétence en temps limité pour récupérer un prix.  Les gagnant(e)s potentiel(le)s peuvent avoir à fournir une adresse de livraison pour obtenir leur récompense. Un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir pour la livraison d’une récompense par courrier.

 

6.  Décharge.  Dans la mesure où la loi applicable le permet et, en Australie, sous réserve et sans exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours auquel vous pouvez prétendre en tant que consommateur ou consommatrice en vertu des dispositions de la loi australienne sur la consommation relatives à la garantie du consommateur en ce qui concerne le fonctionnement de la Promotion et de tout prix remporté, vous acceptez de libérer EA, Discord et leurs agents, dirigeants, administrateurs et employés (les « Parties libérées») de toute réclamation légale, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à des dommages corporels, au décès ou à des dommages ou pertes de biens résultant de la participation à la Promotion, ou de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, sauf pour les personnes résidant au Royaume-Uni et en France à l’égard des réclamations résultant d’un décès ou de dommages corporels résultant de la négligence d’EA et pour les résidents du Royaume-Uni à l’égard des réclamations résultant du délit de tromperie ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Pour les résidents d’Autriche, d’Allemagne et de Suisse : en participant à cette Promotion, vous reconnaissez que : (1) concernant une récompense ou tout autre produit ou service proposé par EA et/ou ses filiales gratuitement, EA ne peut être tenu pour responsable qu’en cas d’intention délibérée et de négligence grave. (2) dans tous les autres cas, EA pourra être tenu pour responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cependant, en cas de négligence légère, EA sera uniquement tenu pour responsable de la violation d’obligations contractuelles majeures, comme le retard ou l’impossibilité d’exécution dont EA pourrait être reconnu comme responsable. La responsabilité en cas de violation d’une telle obligation contractuelle majeure est limitée aux dommages contractuels usuels, auxquels EA peut s’attendre dès la conclusion du contrat au vu des circonstances connues à ce moment-là. Les "obligations contractuelles essentielles" sont les obligations dont le respect est essentiel à la validité du contrat et à la bonne mise en œuvre de son objet. Vous pouvez, en tant que consommateur, vous appuyer sur ces obligations. Les limites de responsabilités ne s'appliquent pas en cas de garantie explicite d’EA, en cas de malveillance ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et en cas de dispositions légales contraignantes.  Rien dans le présent Règlement officiel ne doit vous priver des droits de protection des consommateurs accordés par les lois de votre lieu de résidence auxquelles il est impossible de déroger par accord.

 

7.  Protection des données personnelles et publicité.  Rien dans le présent Règlement officiel ne saurait exclure ou restreindre vos droits réglementaires en tant que consommateur/rice.  Si vous participez à la Promotion, vous consentez à ce qu'EA traite vos informations personnelles (par exemple, nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance) (« Données personnelles ») conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d’EA, que vous pouvez lire sur https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-policy.  Vous acceptez également l'utilisation par EA de votre Participation sur Twitter ou Discord, nom personnel, nom d'utilisateur/pseudo, identifiant de réseau social, apparence, photographie, voix, opinions et/ou ville natale et région ("Données de Participation") à des fins promotionnelles.  EA (ou son Agent) a la possibilité, mais pas l’obligation, d’utiliser vos Données de Participation dans n’importe quel média dans le monde, sans attribution, notification ou compensation supplémentaires.  Certaines juridictions interdisent les consentements obligatoires décrits ci-dessus. Certains ou la totalité d’entre eux peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

Pour les résidents de l'Union européenne : l'entité organisatrice est considérée responsable du traitement de la base de données contenant les Données personnelles et offre un niveau de protection des données adéquat.  Vous comprenez que vos Données personnelles doivent être traitées aux fins énoncées ci-après, conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d’EA, (voir https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-policy).  

Les Données personnelles seront utilisées aux fins suivantes :

  • Organiser, gérer et contrôler la Promotion et l’attribution des prix y compris, si vous remportez un prix, la publication (i) de votre nom sur la liste du ou des vainqueur(s) et (ii) de votre nom et de votre pays de résidence en ligne ou dans tout autre média en lien avec la Promotion, comme décrit dans la Section 7 ci-dessus ; et
  • Effectuer toute activité de traitement supplémentaire à laquelle vous consentez et/ou que vous reconnaissez comme applicable.

 

8. Conditions générales.  EA se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier la Promotion (ou toute partie de celle-ci) en cas de fraude, problème technique, erreur humaine ou tout autre problème empêchant son bon fonctionnement.  Dans ce cas, EA peut effectuer un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues jusqu’à la date de suspension pour toute récompense offerte.  EA se réserve le droit de disqualifier toute personne qui enfreint le présent Règlement officiel (y compris la falsification du processus de participation ou du fonctionnement de la Promotion) ou agit de manière antisportive ou perturbatrice.  Si vous tentez de porter délibérément atteinte au fonctionnement légitime de la Promotion, cela peut constituer une violation du droit pénal et/ou civil et EA se réserve le droit de vous réclamer des dommages et intérêts dans la mesure où la loi le permet.  Le manquement d’EA à appliquer toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette condition.

 

9. Limitation de responsabilité.  Les Parties Libérées ne sont pas responsables : (1) des informations erronées, quelle que soit l’origine de l’erreur (typographique, causée par un(e) participant(e), l’équipement ou la programmation en lien avec la Promotion) ; (2) des défaillances techniques, comprenant sans s'y limiter des dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions du réseau ; (3) d’une intervention non autorisée dans le processus d'inscription ou dans la Promotion ; (4) d’une erreur technique ou humaine dans l'administration de la Promotion ou le traitement des inscriptions ; (5) des courriers ou communications électroniques retardés, perdus, non livrables, endommagés ou volés ; (6) de l’inéligibilité pour quelque raison que ce soit, y compris une mauvaise compréhension par le ou la participant(e) des Règles Officielles et des exigences ou du processus d'inscription.  Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que votre Participation a été supprimée par erreur, perdue, ou encore détruite ou corrompue, votre seul recours est une autre Participation à la Promotion, si possible. EA ne distribuera pas plus de récompenses que le nombre énoncé.  Si, pour des raisons de production, techniques, de programmation ou autre, un nombre de récompenses supérieur au nombre énoncé est disponible et/ou réclamé, EA se réserve le droit de n’attribuer que le nombre de récompenses énoncé.  Certaines juridictions interdisent les limitations décrites ci-dessus. Certaines ou la totalité d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

10.  Litiges.  À moins que vous ne résidiez dans un État membre de l’Espace économique européen, en Corée du Sud ou en Suisse, tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou liés à la Promotion, y compris la commercialisation et la publicité de la Promotion ("Litiges"), seront exclusivement résolus par un arbitrage exécutoire aux États-Unis en vertu des lois des États-Unis.  Les seuls Litiges non couverts par la présente Clause sont (i) les réclamations portant sur l’infraction, la protection ou la validité des secrets commerciaux ou droits d’auteur (copyright), droits de marques commerciales ou brevets appartenant à vous, à EA ou à ses bailleurs de licence ; et (ii) celles introduites devant les tribunaux d’instance.

  • En cas de Litige quel qu’il soit, vous et EA devrez tenter en premier lieu de le résoudre à l’amiable pendant au moins 30 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations à l’amiable commenceront à réception d'une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre (la "Notification de Litige"). La Notification de Litige doit : (a) contenir le nom complet et les coordonnées complètes de la partie qui s’estime lésée ; (b) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifique demandée. EA enverra cette Notification de Litige aux coordonnées associées à votre Participation Twitter ou Discord, ou à toute autre adresse fournie à cette fin. Vous adresserez votre Notification de Litige à : Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City CA USA 94065, à l’attention du Service juridique (Legal Department).
  • Si vous et EA ne parvenez pas à résoudre un Litige à l’amiable, vous ou EA pouvez choisir de résoudre définitivement et exclusivement ledit Litige par un arbitrage exécutoire. La procédure d’arbitrage sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d’Arbitrage Commercial et, s’il y a lieu, selon ses Procédures Complémentaires relatives aux Litiges de Consommateurs (« Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes », les « AAA Consumer Rules »), qui sont tous disponibles sur le site Internet de l’AAA sur www.adr.org. Vos frais d’arbitrage et votre quote-part dans la rémunération de l’arbitre seront tels que prévus par le Règlement AAA et, s’il y a lieu, limités par les Règles AAA Consommateurs. L’arbitrage peut être mené en personne, par remise de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite et, si l’une ou l’autre des parties l’exige, motivée. L’arbitre devra observer le droit applicable ; à défaut, toute sentence est susceptible d’être contestée. Vous et EA pouvez recourir aux tribunaux pour imposer l’arbitrage, pour qu’il soit sursis à statuer en attente de l’issue de la procédure d’arbitrage ou pour faire confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
  • VOUS ET EA CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE PLAIGNANT(E) OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE PUTATIF OU ACTION COLLECTIVE. L’arbitre ne doit pas réunir les réclamations d’autres personnes avec votre réclamation, et ne pourra pas présider une quelconque forme d’action collective ou de groupe. L’arbitre ne peut accorder une sentence déclaratoire ou une injonction de faire ou de ne pas faire qu’en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure de ce qui est nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de ladite partie. 
  • Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage pourra avoir lieu à l’endroit de votre choix, dans la mesure du raisonnable. Pour les personnes résidant hors des États-Unis, l’arbitrage sera engagé dans le Comté de San Mateo (État de Californie, États-Unis d’Amérique), et vous et EA convenez de vous soumettre à la compétence territoriale de cette juridiction pour imposer l’arbitrage, pour surseoir à statuer en attente de l’issue de la procédure d’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
  • Si l'arbitre statue en votre faveur sur le fond de toute réclamation que vous portez à l'encontre d'EA et rend une sentence dont la valeur monétaire est supérieure à la dernière proposition écrite de transaction faite par EA avant la remise à l'arbitre des conclusions écrites finales, alors EA : vous versera 150 % du montant accordé par la sentence d'arbitrage, dans la limite de 5 000 $ USD (ou l'équivalent dans votre monnaie nationale) au-delà dudit montant, et remboursera les frais d'arbitrage que vous avez déboursés auprès de l'AAA.
  • Pour les résidents d'Australie : la Promotion est régie par les lois des États-Unis à condition que vous ne soyez pas déchu(e) de vos droits statutaires et de votre protection juridique en tant que consommateur ou consommatrice en Australie.  La juridiction prévalant doit alors être celle de votre pays de résidence.

 

11.  Liste des vainqueurs.  EA publiera la liste des gagnants sur le serveur Discord du Creator Network d'EA pendant deux semaines après la vérification des vainqueurs et les informera par e-mail.  

 

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