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Énoncé relatif aux activités politiques

EA participe aux discussions sur les politiques publiques et s’engage dans le processus politique lorsque cela a un impact sur ses activités et sa clientèle.

Notre objectif est d’aider les décideurs à avoir une meilleure compréhension de nos produits et de nos activités commerciales, et ce, à tous les paliers de gouvernement. Les principales questions sur lesquelles nous échangeons comprennent le soutien général accordé à l’industrie du divertissement interactif, comme le développement de réservoirs de talents, ainsi que les problèmes législatifs et politiques liés à nos activités, comme la propriété intellectuelle, la réglementation du contenu et la protection des données et des consommateurs.

Cette page décrit comment EA participe au débat public à l’échelle mondiale par l’entremise d’activités de sensibilisation directes et indirectes, à tous les niveaux du gouvernement.

Gouvernance

L’engagement dans les affaires publiques et les questions politiques d’EA fait l’objet de l’étroite supervision de l’équipe interne des affaires gouvernementales, sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques d’EA. Notre politique d’engagement politique a été approuvée par le directeur des affaires juridiques d’EA et examinée par le Comité de candidature et de gouvernance (Nominating and Governance Committee) du conseil d’administration. L’équipe des affaires gouvernementales d’EA supervise le respect de la présente politique et signale la conformité d’EA, ainsi que toutes les exceptions, chaque année au Comité de candidature et de gouvernance durant son examen de notre engagement politique.

Contribution et dépenses politiques

EA ne verse aucune contribution politique directe à des candidats, partis, comités ou organisations politiques en vertu de la Section 527 du IRS aux États-Unis, ni aucune contribution visant à influencer le résultat de campagnes ou de suffrages. EA ne couvre aucune dépense indépendante ni communication électorale, telle que définie par la loi. EA ne verse aucune somme à des organisations exonérées d’impôt en vertu de l’article 501(c)(4) que le bénéficiaire peut utiliser à des fins politiques. Nous n’avons aucun comité d’action politique. Si, de façon exceptionnelle, nous décidons de verser une contribution politique directe, cette contribution est divulguée ici.

Défense directe de nos intérêts

L’équipe des affaires gouvernementales d’EA est en contact avec des représentants et des décideurs à tous les niveaux du gouvernement, à l’échelle mondiale, au sujet de lois, réglementations et politiques ayant un impact sur nous. EA fait aussi appel à des consultants externes pour faciliter ses échanges avec les représentants du gouvernement et les décideurs. EA se conforme à tous les règlements en matière de lobbyisme ou aux autres règlements similaires en vigueur dans les territoires où elle mène ses activités. Aux États-Unis, cela signifie que toute organisation ou personne qui se livre à des activités de défense des politiques publiques pour le compte d’EA doit être enregistrée et divulguer les dépenses pertinentes.

Défense indirecte de nos intérêts et participation aux associations commerciales

EA fait partie d’associations commerciales s’occupant de questions qui nous concernent. De telles associations peuvent prendre part à des activités de lobbying ou de défense des intérêts pour le compte de leurs membres. Le groupe des affaires gouvernementales d’EA collabore avec telles associations pour s’assurer qu’elles défendent les intérêts fondamentaux d’EA. La participation d’EA à ces associations fait l’objet d’un rapport annuel auprès du comité de gouvernement d’entreprise du conseil d’administration. Sur base semestrielle, EA divulguera ici la portion des cotisations d’EA, s’il y a lieu, qui aura été utilisée sous forme de contribution ou de dépense politique par toute association commerciale ou autre organisation exonérée d’impôts à laquelle nous aurons versé une cotisation d’au moins 25 000 dollars durant la dernière année civile terminée. Une archive de ces rapports est disponible ici. Aucune portion des cotisations versées par EA n’est utilisée pour des paiements à des organisations exonérées d’impôts, comme celles visées par l’article 501(c)(4), lorsque le bénéficiaire peut les utiliser à des fins politiques.

Activités politiques personnelles des employés

EA respecte le droit de ses employés de prendre part au processus politique. Les employés peuvent participer à des activités politiques en leur nom personnel, à condition que cette activité ne se déroule pas dans les installations d’EA et n’utilise pas les ressources d’EA. Les employés ne sont pas autorisés à utiliser le nom d’EA de quelque façon que ce soit laissant sous-entendre qu’EA adhère à une certaine position politique, ni ne peuvent utiliser leur poste au sein d’EA de quelque façon coercitive que ce soit. EA ne rembourse aucune contribution politique versée par ses employés et ne verse aucune contribution égale à celle de ses employés.